Validité
Les conditions de vente ci-après sont valables pour toutes les affaires de Spherix International Sàrl pour autant qu’il n’existe pas d’autres dispositions. Lorsqu’il passe commande, l’acheteur accepte les conditions ci-dessous. Les conditions de vente de l’acheteur ne nous engagent nullement, même lorsque nous ne les contestons pas formellement. Seules nos conditions de ventes sont valables.
Les offres de vente sont valables 15 jours calendriers suivant la date de soumission.
Prix
Les prix contenus dans nos listes sont des prix de vente pour la Suisse, hors taxe et sans TVA. Les prix sont sans engagement. Nous nous réservons la possibilité d’ajuster les prix selon l’évolution du marché et la quantité commandée. Les emballages sont compris sauf ceux qui sont consignés.
Une taxe COV sera appliquée le cas échant au tarif de 3,- fr/kg. Une caution sera demandée pour les contenants à partir de 20 litres. En cas de retour du contenant cautionné, la caution sera créditée sur les prochaines factures du client.
Facturation
La facturation sera envoyée par courrier électronique et acceptée par le client. Le client veillera à nous communiquer l’adresse de courrier électronique à laquelle il souhaite que les factures soient adressées, et à actualiser ces informations.
Si le client souhaite une facture “papier”, sur simple demande, elle lui sera envoyée par courrier postal.
Conditions de paiement
Sauf autre indication, nos factures sont payables dans un délai de 30 jours dès la date d'émission, sans déduction d’aucune sorte.
Si un client effectue deux fois des paiements au-délà de l'échéance prévue, nous nous donnons le droit de réclamer le paiement des factures anticipativement à toute prochaine livraison.
Toutes les marchandises que nous livrons restent notre propriété jusqu’à paiement intégral. En cas de dépassement du délai, nous sommes autorisés à exiger des intérêts de retard. Le for juridique est à notre choix.
La facturation est effectuée en francs suisses.
Pour toute livraison de marchandise, la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) sera ajoutée comme suit :
- Jusqu’à 2999 kg Fr. 5.20 / 100 kg
- De 3000 à 7999 kg Fr. 4.00 / 100 kg
- Plus de 8000 kg Fr. 2.90 / 100 kg
Frais de livraison
- En Valais
- Les frais de livraisons dépendent de la quantité de marchandise commandée, de la distance jusqu'au lieu de livraison, de l'urgence de la livraison.
- Ils s'élèvent de Fr. 35,- jusqu'à Fr. 60,-.
- En Suisse romande
- Nous facturons un forfait de Fr. 60,-.
- Livraisons faites par des tiers
- Les frais postaux et frais de transporteur seront facturés quelque soit le montant de la facture.
Livraison
La marchandise peut être enlevée en nos locaux sur rendez-vous. Dans ce cas, aucun frais de livraison ne sera facturé.
L’expédition s’effectue toujours aux risques de l’acheteur. Les risques passent à l’acheteur dès que la marchandise quitte notre dépôt. C’est également valable lorsque nous utilisons nos propres moyens de transport. Les frais supplémentaires résultant de demandes particulières concernant l’emballage ou l’expédition seront facturés à part. Si des circonstances imprévisibles rendent notre livraison ou prestation impossible, qu’elles surviennent chez nous ou chez nos fournisseurs, nous sommes libérés de toutes obligations contractuelles.
Réclamations
Immédiatement après sa réception et avant son utilisation ou sa transformation, l’acheteur doit contrôler si l’état et la quantité correspondent aux conventions contractuelles. Les défauts constatables doivent faire l’objet d’une réclamation dans un délai de 8 jours après réception de la livraison. Les réclamations suite à des commandes erronées ou à des livraisons exécutées non conformément ne seront considérées que si l’emballage d’origine n’a pas été ouvert. Aucune marchandise, déchets et emballages vides ne seront repris sans avis.
Composition des produits
Les produits que propose Spherix International Sàrl sont décrits dans ses spécifications, que Spherix International Sàrl met à la disposition de l'acheteur à sa demande. En passant commande, l'acheteur confirme qu'il connaît les produits qu'il a commandés et leurs spécifications.
Indications spéciales pour produits chimiques
Les produits chimiques fournis par nos soins correspondent aux spécifications indiquées dans les catalogues, et sur l’étiquette
PPour plus d'informations sur la législation, la classification et l'étiquetage, lire :
Conseils techniques
Les conseils techniques donnés par Spherix International Sàrl, verbalement ou par écrit, le sont en toute bonne foi et selon nos connaissances, elles ne valent qu'à titre indicatif même en rapport avec d'éventuels droits de protection de tiers. Les informations fournies n'exonèrent pas l'acheteur d'une vérification propre des produits, ni du contrôle des procédures et utilisations envisagées. L'utilisation et la transformation des produits livrés par Spherix International Sàrl s'effectuent en dehors des possibilités de contrôle de Spherix International Sàrl et sont pour cette raison de la seule responsabilité de l'acheteur.
Protection de la Vie Privée
Vous nous avez communiqué votre adresse email. Nous pourrons l'utiliser pour vous envoyer vos informations personnelles (confirmations de commande, informations livraison, confirmation de modifications de vos coordonnées, ...) ou pour vous communiquer des nouveautés et promotions.
Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que du droit d'opposition si vous ne souhaitez plus être informé de nos activités. Pour cela, contactez Spherix International Sàrl par le moyen de votre choix en précisant bien vos coordonnées.