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Protection de la santé

Des con­di­tions de tra­vail défa­vor­ables (que le paramètre qui pose prob­lème soit de nature physique, chim­ique ou biologique, ou encore qu’il s’agisse d’une ques­tion d’or­gan­i­sa­tion ou d’er­gonomie), peu­vent être la cause de prob­lèmes de san­té. La préven­tion des risques pour la san­té au tra­vail n’est pas une démarche fac­ul­ta­tive.

La loi et les règle­men­ta­tions qui en découlent étab­lis­sent l’oblig­a­tion de l’employeur d’as­sur­er la pro­tec­tion de la san­té des tra­vailleurs : «l’employeur est tenu de pren­dre toutes les mesures néces­saires afin d’as­sur­er et d’amélior­er la pro­tec­tion de la san­té et de garan­tir la san­té physique et psy­chique des tra­vailleurs».

Ces exi­gences légales prof­i­tent tant aux employeurs qu’aux tra­vailleurs. De bonnes con­di­tions de tra­vail et un sen­ti­ment de suc­cès dans l’ac­tiv­ité pro­fes­sion­nelle sont en revanche généra­teurs de bien-être physique et psy­chique et sont à même d’ac­croître la moti­va­tion et la per­for­mance des tra­vailleurs.

Dans ce cadre, pour ce qui concerne les produits chimiques, les obligations suivront le schéma suivant :

1. Liste des produits chimiques

Objec­tif : La liste des pro­duits chim­iques est exhaus­tives. Elle con­tient toutes les infor­ma­tions néces­saires sur tous les pro­duits chim­iques présents dans l’entreprise.

2. Enquêtes de substitution

Objec­tif : Des études ont été menées avec des spé­cial­istes ‘recon­nus pour sub­stituer les pro­duits chim­iques par­ti­c­ulière­ment dan­gereux pour la san­té.

3. Détermination du danger

Objec­tif : La déter­mi­na­tion du dan­ger a été faite et doc­u­men­tée de manière cor­recte pour tous les pro­duits chim­iques dan­gereux.

4. Déterminer l’exposition/description du risque

Objec­tif : Il existe une déter­mi­na­tion de l’exposition et une descrip­tion des risques pour tous les pro­duits chim­iques.

5. Mesures de protection

Objec­tif : La san­té du per­son­nel qui tra­vaille avec des pro­duits chim­iques dan­gereux dans l’entreprise est pro­tégée par des moyens effi­caces.

6. Informer, former, donner des instructions

Objec­tif : Le per­son­nel est infor­mé des dan­gers des pro­duits chim­iques et des mesures de réduc­tion des risques pris­es au sein de l’entreprise.

Il reçoit toute infor­ma­tion, instruc­tion de tra­vail et for­ma­tion néces­saire pour ne pas met­tre sa san­té en dan­ger lors de l’utilisation de pro­duits chim­iques dan­gereux.

7. Contrôle et audit

Objec­tif : S’assurer par des con­trôles réguliers que le devoir de dili­gence est respec­té lors de la manip­u­la­tion de pro­duits chim­iques dan­gereux et que la san­té du per­son­nel con­cerné est ain­si pro­tégée.

8. Stockage

Objec­tif : Les pro­duits chim­iques de l’entreprise sont stock­és en toute sécu­rité. Le per­son­nel sait com­ment utilis­er cor­recte­ment les pro­duits chim­iques stock­és. Il existe suff­isam­ment de mesures de pro­tec­tion et de préven­tion des explo­sions.

9. Transport

Objec­tif : Le trans­port interne est sécurisé. Les marchan­dis­es dan­gereuses à trans­porter sont cor­recte­ment classées et éti­quetées, afin de garan­tir une expédi­tion ou un trans­port sûr et appro­prié par route, chemin de fer, mer, voir, nav­i­ga­ble intérieure ou air.

10. Élimination des déchets

Objec­tif : Le traite­ment et l’élimination sûrs et appro­priés des déchets sont élaborés et mis en oeu­vre.