Des conditions de travail défavorables (que le paramètre qui pose problème soit de nature physique, chimique ou biologique, ou encore qu’il s’agisse d’une question d’organisation ou d’ergonomie), peuvent être la cause de problèmes de santé. La prévention des risques pour la santé au travail n’est pas une démarche facultative.
La loi et les règlementations qui en découlent établissent l’obligation de l’employeur d’assurer la protection de la santé des travailleurs : «l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer et d’améliorer la protection de la santé et de garantir la santé physique et psychique des travailleurs».
Ces exigences légales profitent tant aux employeurs qu’aux travailleurs. De bonnes conditions de travail et un sentiment de succès dans l’activité professionnelle sont en revanche générateurs de bien-être physique et psychique et sont à même d’accroître la motivation et la performance des travailleurs.
Dans ce cadre, pour ce qui concerne les produits chimiques, les obligations suivront le schéma suivant :
1. Liste des produits chimiques
Objectif : La liste des produits chimiques est exhaustives. Elle contient toutes les informations nécessaires sur tous les produits chimiques présents dans l’entreprise.
2. Enquêtes de substitution
Objectif : Des études ont été menées avec des spécialistes ‘reconnus pour substituer les produits chimiques particulièrement dangereux pour la santé.
3. Détermination du danger
Objectif : La détermination du danger a été faite et documentée de manière correcte pour tous les produits chimiques dangereux.
4. Déterminer l’exposition/description du risque
Objectif : Il existe une détermination de l’exposition et une description des risques pour tous les produits chimiques.
5. Mesures de protection
Objectif : La santé du personnel qui travaille avec des produits chimiques dangereux dans l’entreprise est protégée par des moyens efficaces.
6. Informer, former, donner des instructions
Objectif : Le personnel est informé des dangers des produits chimiques et des mesures de réduction des risques prises au sein de l’entreprise.
Il reçoit toute information, instruction de travail et formation nécessaire pour ne pas mettre sa santé en danger lors de l’utilisation de produits chimiques dangereux.
7. Contrôle et audit
Objectif : S’assurer par des contrôles réguliers que le devoir de diligence est respecté lors de la manipulation de produits chimiques dangereux et que la santé du personnel concerné est ainsi protégée.
8. Stockage
Objectif : Les produits chimiques de l’entreprise sont stockés en toute sécurité. Le personnel sait comment utiliser correctement les produits chimiques stockés. Il existe suffisamment de mesures de protection et de prévention des explosions.
9. Transport
Objectif : Le transport interne est sécurisé. Les marchandises dangereuses à transporter sont correctement classées et étiquetées, afin de garantir une expédition ou un transport sûr et approprié par route, chemin de fer, mer, voir, navigable intérieure ou air.
10. Élimination des déchets
Objectif : Le traitement et l’élimination sûrs et appropriés des déchets sont élaborés et mis en oeuvre.