L’étiquette figurant sur les produits chimiques fournit les informations essentielles à une utilisation “sans” danger.
Elle renseigne sur les risques potentiels, les mesures de protection à adopter et la marche à suivre en cas d’accident.
L’étiquette
🔖Pour identifier les dangers liés aux produits chimiques (substances et préparations/mélanges), on se réfère à leur étiquette. La fiche de données de sécurité renseigne les utilisateurs professionnels et les commerçants. Cette information a été uniformisée au niveau international par le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) de l’ONU. L’UE a transposé le SGH dans son droit en adoptant le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (règlement CLP).
Principaux éléments d’une étiquette
Identifiant du produit
Pour les préparations/mélanges : nom commercial ou désignation du mélange. Pour les substances : nom et numéro d’identification (nomenclature EC lorsqu’elle existe, sinon numéro CAS).
Pictogrammes de danger
Les pictogrammes de danger attirent le regard et permettent de se faire une idée générale des dangers liés au produit. Ils peuvent être téléchargés depuis le site de l’UNECE.
La taille des symboles de danger est d’au moins 16×16 mm pour les emballages jusqu’à 3 litres ; elle peut être réduite jusqu’à 10×10 mm au maximum pour des raisons de place (p. ex., pour les emballages de moins de 500 ml ou grammes). Les pictogrammes de 10×10 mm sont en principe prévus uniquement pour les emballages de moins de 125 ml ou grammes.
Les pictogrammes de danger sont constitués d’un symbole noir sur fond blanc entouré d’un losange rouge. Pour le cadre rouge, il est recommandé d’utiliser la teinte Pantone 485C ou CMYK: 0/100/100/0.
Conseils de prudence
Les conseils de prudence indiquent les mesures de protection et de premiers secours à prendre. Ils doivent également figurer en toutes lettres. En revanche, le numéro de la phrase P n’est pas obligatoire.
Il peut également être indispensable d’opérer certains choix. Par exemple, pour la phrase P261 « Eviter de respirer les poussières | fumées | gaz | brouillards | vapeurs | aérosols », il y a lieu de retenir uniquement les termes s’appliquant au produit.
Six conseils de prudence au maximum peuvent figurer sur l’étiquette, sauf si le type et la gravité des dangers en nécessitent davantage.
Substances et autres informations complémentaires
Selon leur teneur et leurs propriétés, certaines substances contenues dans des préparations/mélanges doivent également figurer sur l’étiquette. D’autres informations peuvent s’avérer nécessaires. Les documents Swiss-CLP et le Guide ECHA sur l’étiquetage et l’emballage fournissent de plus amples informations à ce sujet.
Fabricant
Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fabricant responsable en Suisse doivent figurer sur les produits destinés au grand public. Pour les produits destinés aux commerçants, il peut également s’agir de la personne responsable de la mise sur le marché dans l’EEE.
Langues
L’étiquetage doit être formulé à partir de 1er mai 2022 dans au moins une langue officielle du lieu où la substance ou la préparation est remise aux utilisateurs privés ou professionnels. Les mentions de danger et les conseils de prudence doivent être regroupés par langue.
Une substance ou une préparation peut être étiquetée dans une seule langue officielle ou en anglais lorsqu’elle est remise à des utilisateurs professionnels avec leur accord.
Les produits destinés au public qui ont été étiquetés selon l’ancienne réglementation (au moins 2 langues officielles) peuvent encore être remis jusqu’au 31 décembre 2025.
Taille des caractères
Conformément à la législation, les éléments doivent être marqués de manière claire et indélébile. Les autorités suisses considèrent que ces critères sont remplis en utilisant des caractères en Arial 7 au minimum pour un texte noir sur fond blanc. D’autres combinaisons de couleurs peuvent nécessiter une plus grande taille.
Produits biocides, produits phytosanitaires, lessives et produits de nettoyage
Les produits biocides, les produits phytosanitaires, les lessives et les produits de nettoyage sont soumis à d’autres exigences prévues dans des législations spécifiques.